Conditions générales de Vente - Mentions légales
Éditeur du site :
L'entreprise OLIO ETNA,
Siège social : 237 chemin Victor LEGOFF, 83300 DRAGUIGNAN, France
Email :
Directeur de la publication : OLIO ETNA
Hébergement :
Monarobase – 3 Avenue René Laënnec, 72000 Le Mans
SIRET : 500 518 543 00011
Conception et Développement :
Ghost-PC-Buster – 83920 La Motte
SIRET : 504 103 722 00014
Crédits photos : OLIO ETNA
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV régissent la vente des produits sur le site www.huile-olive-etna.com. Toute commande validée par l'internaute implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Le contrat est soumis au droit français. OLIO ETNA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
2. COMMANDE
L’acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les commandes sont définitives après confirmation du paiement intégral.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous informerons par email pour vous proposer soit un remboursement, soit un délai de réapprovisionnement.
4. PRIX ET TVA
Les prix sont exprimés en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port, qui sont ajoutés au panier avant la validation finale.
5. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens sont de 48h à 72h pour la France métropolitaine (hors Corse et aléas de transport).
Important : Le client doit vérifier l'état de la marchandise devant le transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement noter des réserves précises sur le bon de livraison. Conformément à l'article L224-65 du Code de la consommation, si le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier l'état du colis, le délai de protestation est porté à 10 jours.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Conformément à l'article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: bidons d'huile ouverts). Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
7. PAIEMENT
Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. OLIO ETNA conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix et des frais accessoires.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de réclamation, le client s'adressera en priorité au service client à :
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à
11. JURIDICTION
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Draguignan.